Le 4 novembre,Isabelle Chat-Locussol, présidente de la communauté de communes, a invité élus ou autres intéressés par la constitution de communes nouvelles à une présentation faite par Arnaud Libilbéhéty, avec l'appui de l'association des maires de France."Je suis là pour vous aider à concevoir le projet le mieux adapté à votre territoire, une approche pédagogique. Et je vois que cela vous intéresse parce que vous êtes venus en grand nombre," a-t-il dit en préambule En effet, sur le territoire il est envisagé de créer une ou des communes nouvelles. La loi Pélissard donne à la commune un avenir tout en respectant son histoire. Il s'agit de proposer des outils de modernisation de la gouvernance et des politiques locales et ce, sur la base du volontariat. Cela offre bien des avantages, avoir plus de poids dans les nouvelles grandes régions puis cdc, être plus visible et la possibilité de mutualiser les moyens, engendrant ainsi des économies.
Comment ça fonctionne
Une communauté de communes dans sa totalité peut se constituer en commune nouvelle mais cette dernière devra être rattachée à une autre c. de communes dans un délai de 24 mois. Dans la constitution il y a obligation de contiguïté territoriale et de continuité administrative. Des communes limitrophes peuvent se regrouper même si elles n'appartiennent pas à même la cdc, à elles de choisir ensuite leur cdc.
Au moment de sa création, cette entité nouvelle devra déterminer son nom, définir son fonctionnement. Après élection du nouveau maire, il y a possibilité de conserver tous les élus, chacun des autres maires devenant délégués avec un statut d'adjoint, en attendant les prochaines municipales, sans doute en 2020. Avec une commune nouvelle des avantages, cela a déjà été évoqué, en outre la loi Pélissard instaure un pacte financier stabilisant la DGF (dotation globale de fonctionnement ) pendant 3 ans, accordant même un bonus de 5 %.
